code de l'enregistrement - depuis 1790 jusqu'au 31 décembre

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Des lois, décrets, arrêtés et avis du conseil d'état ..1790 2) Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc ...: Ou recueil par ordre chronologique des lois, décrets, arrêtés et avis du conseil d'état, sur ces matières, depuis 1790 jusqu'au 31 décembre 1838...
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