Document - Law - Importante réunion de 37 documents

Le système de Law , imaginé par l'Écossais John Law, a été mis en place en France, sous la régence de Philippe d'Orléans, de 1716 à 1720, dans le but de liquider la dette laissée par Louis XIV. Une de ses particularités consiste à développer l'utilisation du papier-monnaie au lieu d'espèces métalliques, afin de faciliter le commerce et l'investissement.
Créée par Law, la Banque générale — société par actions — va s'appuyer sur l'activité coloniale de sa société sœur, la Compagnie perpétuelle des Indes, pour finalement absorber presque tout le commerce colonial de la France, puis la majorité des impôts (bail de la ferme générale, recettes particulières). Mais ce quasi-monopole, joint à une intense propagande, entraîne une spéculation effrénée sur les actions, et une hausse immodérée des cours. À l'origine des premières grandes émissions de titres boursiers, le système de Law est une étape incontournable de l'histoire des bourses de valeurs.
Law avait probablement un objectif plus ambitieux, une refonte complète du système fiscal, mais les intéressés s'y opposèrent efficacement. La spéculation qui se joue sur les actions des différentes sociétés de Law va finalement ruiner le système, lorsque le cours retombe aussi vite qu'il était monté, à la suite d'un mouvement de panique. Quand les actionnaires et porteurs de billets, à partir de juillet 1720, demandent subitement à récupérer leur or, les richesses coloniales ne sont pas encore arrivées (elles ont été volontairement surestimées par une propagande fallacieuse) et le numéraire fait défaut. Law a créé trois fois plus de billets qu'il n'en peut acquitter : le système doit alors admettre sa banqueroute.
Importante réunion de 37 documents concernant ce système
Grenoble, Giroud, 1716-1722
1.Lettres-Patentes du Roi portant Privilège en faveur du Sr Lavv & la Compagnie d’établir une Banque générale. 1716, 6pp.
2.Lettres-Patentes du Roi contenant Règlement pour la Banque générale accordée au Sieur Lavv & à sa Compagnie. 1716, 7pp.
3.Édit du Roi au Sujet des Billets payables au Porteur. 1716, 10pp.
4. Déclaration du Roi sur les Endossemens des billets de la Banque générale. 1716, 3pp.
5. Déclaration du Roi au sujet des Protêts des Billets et Lettres-de-Change. 1716,7pp.
6. Édit du Roi portant Règlement Général pour le commerce des Indes, & de l’Amérique. 1717, 21 pp.
7. Lettres-Patentes du Roi portant établissement d’une Compagnie de Commerce, sous le nom de Compagnie d’Occident. 1717, 30pp.
8. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant les Billets de Banque. 1719, 4pp.
9. Arrest du Conseil d’état du Roy portant Diminution sur les Louis d’Or, et sur les Écus. 1720, 4pp.
10. Arrest du Conseil d’état du Roy qui Ordonne la manière dont les Paiemens doivent être faits, tant à paris que dans les Provinces. Et qui règle la différence entre la Monnoye de Banque & la Monnoye courante. 1719, 4pp.
11. Arrest du Conseil d’état du Roy pour la diminution des Espèces & matières d’Or et d’Argent, & qui ordonne que les Billets de Banque auront cours dans tous le Royaume. 1720, 3pp.
12. Arrest du Conseil d’état du Roy qui donne cours aux Anciennes & Nouvelles Espèces à proportion de neuf cens livres le Marc d’Or, et de soixante livres le marc d’Argent. 1720, 3pp.
13. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant les Monnoyes. 1720, 4pp.
14. Déclaration du Roi portant défenses de porter des Diamants.1720, 8pp.
15. Arrest du Conseil d’état du Roy qui proroge le cours des Espèces d’Or et d’Argent. 1720, 4pp.
16. Extrait du Registre des Délibérations de la Compagnie des Indes ; au sujet de la Banque, & des Billets de Banque.1720, 4pp.
17. Déclaration du Roi concernant la Vaisselle & autres Ouvrages d’Or et d’Argent. 1720, 8pp.
18. Arrest du Conseil d’état du Roy qui règle le prix & le cours des Espèces. 1720, 4pp.
19. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant les Billets de Banque, les Actions de la Compagnie des Indes, le cours des Espèces, & le prix des matières d’Or et d’Argent. 1720, 8pp.
20. Édit du Roi pour la Fabrication des Louis d’Argent.1720, 3pp.
21. Arrest du Conseil d’état du Roy pour défendre pendant le cours de la présente année, l’Entrée des Espèces & matières d’Or et d’Argent dans le Royaume. 1720, 3pp.
22. Arrest du Conseil d’état du Roy qui ordonne qu’il sera payé pour le Bled qui sortira du Royaume, le triple des Droits. Et que jusqu’au premier Avril prochain, il, ne sera levé sur les Bestiaux , tant à l’entrée du Royaume, qu’aux passages d’une Province à une autre, que le tiers des Droits accoutumés. 1720, 3pp.
23. Arrest du Conseil d’état du Roy par lequel Sa majesté déclare nulle & de nul effet, les stipulations faites pour paiements en espèces sonnantes. Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous paiements soient faits en Billets de Banque. 1720, 3pp.
24. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.1720, 8pp.
25. Arrest du Conseil d’état du Roy révoquant le précédent concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.1720,4pp.
26. Arrest du Conseil d’état du Roy qui proroge jusqu’au premier juillet prochain la Diminution indiquée au premier juin sur les Espèces neuves, par la Déclaration du 11 Mars dernier. Et qui donne cours aux anciennes Espèces d’Or & d’Argent à proportion. 1720,4pp.
27. Arrest du Conseil d’état du Roy qui permet à toute personne d’avoir en leur possession, & de garder telles sommes en Espèces qu’elles jugeront à propos.1720, 3pp.
28. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant les Billets de Banque..1720, 3pp.
29. Arrest du Conseil d’état du Roy portant augmentation des Espèces d’or et d’argent. 1720,4pp.
30. Arrest du Conseil d’état du Roy concernant le Cours des Billets de Banque..1720, 4pp.
31. Arrest du Conseil d’état du Roy portant augmentation es Espèces de Billon. 1720, 3pp.
32. Édit du Roi portant qu’il sera fabriqué de Nouvelles Espèces d’or et d’argent. 1720, 4pp.
33. Arrest du Conseil d’état du Roy portant Règlement pour les Billets de Banque, & les Actions de la Compagnie des Indes. 1720, 4pp.
34. Arrest du Conseil d’état du Roy portant Suppression des Billets de Banque au premier Novembre prochain.1720, 4pp.
35. Déclaration du Roi pour rétablir l’usage des Lettres & Billets au Porteur. 1721, 8pp.
36. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpétuelles que viagères (...) seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour estre par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 (4 pp.)
37. Déclaration du Roi portant Rétablissement du prestige & Droit annuel des Offices & Charges. 1722, 11pp