Lettre patente signée par Louis XV et Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas datant de 1746. Celle-ci se présente sous la forme d'un parchemin, elle est écrite à l'encre brune avec une belle écriture calligraphiée.

Le texte met le doigt sur les terres du comte de Beuvron, François-Henri d'Harcourt, appelées "Grand Etang de la Grénerie", étant principalement boisées et non exploitables en raison de l’absence de rivières navigables. Le comte d’Harcourt y avait donc fait construire une forge et un fourneau, utilisant la force hydraulique du grand étang de la Grénerie, afin de valoriser les bois et établir une activité métallurgique.

Louis XV, après avis de son Conseil (18 octobre 1746), se dresse contre les opposants (dont François Arnaud de Lalande, François de Carbonnières marquis de la Capelle-Biron, Pierre Senelaud, etc.) et confirme l’établissement de la forge et du fourneau, à condition que le comte indemnise les propriétaires des terres affectées, soit à l’amiable, soit par expertise.
Le texte se réfère explicitement à l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 (Colbert) et impose que les exploitations suivent strictement les règlements en vigueur.

L’acte se termine par la formule royale :
« Car tel est Nostre plaisir. Donné à Versailles le trentième jour de novembre, l’an de grâce 1746, et de Nostre règne le trente-deuxième. Signé : Louis. Par le Roy : Phélypeaux. »

Pour situer cette lettre dans son contexte, on était juste avant la Révolution Industrielle. L'Ordonnance mise en place en 1669 dont se réfère le document ci-dessus permettait un encadrement stricte des exploitations afin d'avoir une gestion forestière durable et de protéger les droits des riverains.

Dimensions : 32 x 25 cm
État : Traces d'onglet au dos de la lettre sinon bel état de conservation. Voir photos pour plus de détails.
Nombre de pages : 7 pages

- Louis XV, dit Louis le Bien-Aimé, fut roi de France du 1er septembre 1715 jusqu'à sa mort en 1774. Il succéda à son arrière-grand-père Louis XIV à l'âge de cinq ans. Jusqu'à sa majorité en 1723, le royaume fut gouverné par son grand-oncle Philippe II, duc d'Orléans, en tant que régent de France. Wikipédia

- Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, était un homme d'État français et comte de Maurepas. Wikipédia

- François Henri d'Harcourt, 5e duc d'Harcourt, était un général, duc et pair français. Il émigra pendant la Révolution française et devint représentant de Louis XVIII de France auprès du gouvernement britannique. Wikipédia

État : bon sauf la déchirure sur toute la largeur de la dernière page bién visible sur les photos.

Envoi soigné dans un emballage rigide et étanche.