Napoléon - Code Civil - 1825

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Beschrijving

Belle réédition consolidée du texte fondamental du droit civil français, initialement promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte -

Cette version regroupe les lois civiles en vigueur à l’époque, réparties en trois livres : le premier sur les personnes, le deuxième sur les biens, et le troisième sur les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Elle intègre les modifications législatives intervenues depuis la première édition, notamment l’abolition du divorce et du droit d’aubaine, ainsi que des ajustements relatifs à la procédure civile, au commerce, à l’instruction criminelle et au droit pénal -

On trouve à la fin de l'ouvrage une table alphabétique des matières qui facilite la recherche -

Napoléon - Code Civil - 1825 - Imprimerie Royale -
371+74pp

Etat correct de la reliure, ouvrage dans son demi-cuir rouge, frottements d’usage, coiffes et coins frottés, bords rognés, dos à faux nerfs orné, titrage doré -

Bon état intérieur, quelques rousseurs et traces de mouillures, belle vignette en page de titre, pages de garde marbrées -

Service de livraison assuré sous quelques jours –

Zoekertjesnummer: a153167072